Jean-Fabrice Sauton

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sauton (Jean-Fabrice)
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000041990743(source JORF)
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sauton (Jean-Fabrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000035096685(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
JORFTEXT000034443718(source JORF)
inscription
20 Avril 201720/04/2017
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sauton (Jean-Fabrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Basse-Terre
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030666868(source JORF)
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Fabrice SAUTON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors-classe
sous-prefet
JORFTEXT000023488293(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201128/01/2011
De: Jean-Fabrice SAUTON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Loches
sous-préfet hors-classe
Groupe:
Sous-préfecture de Loches
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000023488293(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 201128/01/2011
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Loches
Groupe:
Sous-préfecture de Loches
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000020046782(source JORF)
nomination
08 Janvier 200908/01/2009
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sauton (Jean-Fabrice)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000591961(source JORF)
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000231419(source JORF)
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000596586(source JORF)
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000201691(source JORF)
admissibilite
22 Octobre 199722/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.